Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site thermoboreal.com, édité par Ethan Ciomne, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial ThermoBoréal, 71 rue des Charbonniers, 77190 Dammarie-les-Lys, France. SIREN : 130 807 514. SIRET : 130 807 514 00018. E-mail : contact@thermoboreal.com.

2. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties lors de la vente en ligne des produits proposés sur le site à des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, autonomie, contenu, tailles) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits contiennent des batteries lithium : respectez les consignes d'utilisation, de charge et d'entretien fournies avec le produit.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison en France métropolitaine est offerte, sauf mention contraire au moment de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande
Le client sélectionne le produit et sa taille, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; le client est alors intégralement remboursé.

6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire et autres moyens affichés). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes.

7. Livraison
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé en Europe vers l'adresse indiquée par le client. Le délai indicatif est de 4 à 8 jours ouvrés pour la France métropolitaine. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut, après avoir mis le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé, le client est invité à le signaler au transporteur et à contact@thermoboreal.com.

8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@thermoboreal.com, ou au moyen du formulaire type figurant en fin de document. Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après cette notification, complet (batteries, chargeur, accessoires). Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les deux ans suivant la délivrance du bien.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix ; l'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande, écrivez à contact@thermoboreal.com en indiquant votre numéro de commande et une description du problème.

10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités (contact@thermoboreal.com) et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Annexe : formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Ethan Ciomne (ThermoBoréal), 71 rue des Charbonniers, 77190 Dammarie-les-Lys, contact@thermoboreal.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :